Regole di annullamento

Voici une réécriture intégrale et rigoureuse de votre Politique de Réservation Globale. Elle est structurée comme une véritable Forteresse Juridique, intégrant votre expertise Wix Studio, le cadre sécurisé du portage salarial (OpenWork) et les spécificités de chaque saga métier. 🏛️ POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉSERVATION & CADRE JURIDIQUE Catherine ADIDA | Experte Digitale Wix Studio | Ingénierie & Conseil 1. CHAMP D’APPLICATION La présente politique régit l’ensemble des prestations (Consultation, Audit, Coaching, Formation, Ingénierie Digitale) réalisées par Catherine ADIDA. Toute validation de commande ou de réservation implique l’adhésion sans réserve au présent cadre, qui prévaut sur toute condition d'achat du client. 2. ARCHITECTURE DE LA RÉSERVATION (LE CONTRAT TRIPARTITE) Toutes les missions sont opérées via la société de portage salarial OpenWork. Validation : La réservation n'est ferme qu'après signature du contrat de prestation tripartite et encaissement du règlement. Sécurité : Ce cadre garantit au client une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l'intégralité de l'intervention. 3. PROTOCOLE D'AUDIT ET DEVIS L'Audit Stratégique est un acte d'ingénierie obligatoire et facturable. Il constitue une prestation indépendante. Son paiement n'oblige pas à la commande d'un Pack, mais sa réalisation est un prérequis technique à toute émission de devis ferme. Toute erreur ou omission d'information par le client lors de l'audit dégage la responsabilité de l'Experte et pourra entraîner une facturation complémentaire. 4. SÉCURISATION JURIDIQUE PAR SAGA MÉTIER (LA FORTERESSE) Pour chaque secteur, une clause de protection spécifique s'applique : SANTÉ (Pharmacie, Médecins) : Engagement de Secret Professionnel illimité (à vie). L'Experte garantit la conformité technique des flux, tandis que le professionnel de santé reste seul responsable éditorial et déontologique des contenus. INSTITUTIONS & PUBLIC : Respect des normes d'accessibilité numérique et de la souveraineté des données publiques. IMMOBILIER : Conformité aux flux de données de la Loi Hoguet. L'Experte sécurise l'infrastructure, le client assure la véracité des mandats. RURAL (Agriculture, Mer) : Protection de la propriété intellectuelle des savoir-faire et sécurisation des flux logistiques de proximité. TV & MÉDIA : Clause stricte anti-fuite (Anti-Leak) et protection des droits de diffusion jusqu'à parution officielle. voir la suite de cette politiqu e bas de mon site.

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